Formation d'élus municipaux à la prévention des conflits d'interêts et des atteintes à la probité

Formation

Le 8 juin 2021, l’Agence française anticorruption a délivré une session de formation à destination des élus du département de Dordogne sur le thème de la prévention des conflits d’intérêts.

Cette formation, organisée par l’Association des maires de France, s’est tenue à Périgueux. Elle a permis de réunir près d’une vingtaine d’élus locaux, maires et conseillers municipaux. Après avoir ouvert la rencontre par la présentation de l’Agence et de ses missions, Olivier Renucci, chef du département de l’appui aux acteurs publics de l’AFA, a traité des atteintes à la probité (corruption, trafic d’influence, concussion, prise illégale d’intérêts, détournement de fonds publics et favoritisme).

A travers des exemples pratiques tirés notamment de la jurisprudence, les participants ont appris à reconnaître les situations à risques.

Proposée sous un format interactif, la formation s’est appuyée sur des séquences alternant présentations théoriques, consultation de documents audiovisuels et exercices pratiques. Au centre des échanges, la question du conflit d’intérêts et de l’importance de sa prévention pour éviter le risque pénal de prise illégale d’intérêts, notamment lorsque les élus sont amenés à siéger dans différentes instances d’organismes dépendant des collectivités (établissements, sociétés publiques locales) à raison de leurs fonctions électives ; ou dans des organismes indépendants de leur collectivité, au titre de leur engagement associatif ou professionnel personnel.

Basée sur l’échange, cette formation montre l’intérêt d’un dialogue direct entre l’AFA et les élus de terrain proches des territoires et des habitants, pour répondre à leurs interrogations concrètes, les aider à adopter les bons réflexes et disposer des connaissances utiles à se prémunir contre les risques pénaux pouvant peser sur leurs personnes autant que sur leur collectivité.

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