En octobre 2022, l’AFA et le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) ont publié une première étude recensant les atteintes à la probité enregistrées par les services de police et de gendarmerie nationales. La présente publication actualise cette étude, avec les données enregistrées par les services de sécurité en 2023.
Les atteintes à la probité désignent les manquements au devoir de probité identifiés dans le code pénal : corruption, trafic d'influence, concussion, prise illégale d'intérêt, détournement de fonds publics et favoritisme.
En France, 829 délits d’atteinte à la probité ont été enregistrés par la police et la gendarmerie nationales en 2023, après 760 en 2022 et 820 en 2021. Le nombre des atteintes à la probité enregistrées se stabilise depuis 2021 après une hausse soutenue entre 2016 et 2021.
En comparaison avec la métropole, la Corse et les départements d’Outre-mer concentrent toujours un nombre plus élevé d’atteintes à la probité enregistrées rapporté au nombre d’habitants. Ce taux est également plus important dans les collectivités d’Outre-Mer. Le nombre d’atteintes à la probité dans les collectivités d’Outre-mer n’a cependant pas progressé entre 2016 et 2023.
D’autres infractions sont souvent commises concomitamment à une infraction liée à des atteintes à la probité : la moitié de ces infractions connexes relève de la fraude ou de la tromperie. Près de 6 % de ces infractions sont en lien avec le trafic de stupéfiants.
Selon l’enquête Vécu et ressenti en matière de sécurité (VRS), 283 000 personnes de 18 ans et plus vivant en France métropolitaine déclarent avoir été confrontées à une situation de corruption dans le milieu professionnel en 2021, soit 0,6 % de l’ensemble de la population majeure. Moins de 1 % des personnes physiques concernées indiquent avoir porté plainte auprès des services de sécurité.
