Présentation des référentiels étrangers promouvant l'intégrité dans la vie des affaires

Dans un contexte international marqué par une attention de plus en plus importante portée à la lutte contre la corruption, et par l'adoption et la mise en œuvre de certaines législations étrangères à caractère extraterritorial, les entreprises françaises actives au-delà du territoire national peuvent être confrontées à des difficultés dans l'interprétation et la mise en place des différentes obligations auxquelles elles sont soumises.

Conscient de ces difficultés et soucieuses de sensibiliser les entreprises sur ces questions, l'AFA a élaboré, à leur intention, un comparatif des référentiels anticorruption français, américain, britannique et des lignes directrices de la Banque mondiale. 

Ce travail a été réalisé avec l'aide des autorités et organisations étrangères chargées de l'élaboration et de l'application de ces normes, à savoir le US Department of Justice (DOJ), a Securities and Exchange Commission (SEC), le Serious Fraud Office (SFO), la Financial Conduct Authority (FCA) et l'Integrity Vice Presidency du groupe de la Banque mondiale. 

Le document permet de mettre en perspective les différents modèles qui peuvent concerner les entreprises françaises dans leurs activités à l'étranger, et de montrer que le référentiel anticorruption français est composé de mesures et procédures qui sont, en très grande majorité, convergentes avec les exigences prévues par les standards étrangers les plus élevés. Il est ainsi possible de considérer que le référentiel anticorruption français offre aux entreprises qui l'appliquent, des garanties importantes de protection face au risque pénal de corruption mais aussi de conformité aux règles et recommandations anticorruption des pays étrangers où elles sont susceptibles de développer leurs activités.