Note d'analyse des décisions de justice - 2024

L’analyse confirme des tendances déjà documentées dans d’autres sources statistiques, notamment la prédominance de l’infraction de corruption, qu’elle soit active ou passive parmi l’ensemble des 6 infractions d’atteinte à la probité). Elle permet d’objectiver plusieurs aspects :

• Les atteintes à la probité, concernent aussi bien le secteur public que le secteur privé, avec cependant des domaines qui apparaissent plus intensément concernés (bloc communal pour le public par exemple, secteur de la construction pour le privé)
• La répartition géographique confirme les études précédentes (Corse, territoires ultra-marin, région Provences-Alpes-Côte d'Azur, plus concernés que le reste du territoire) mais offre un regard plus nuancé si l’analyse décompose cette cartographie par type d’infractions.
• Les interconnexions qui se font jour au sein des affaires (entre secteurs publics et privés et entre catégorie de personnes) qui permettent d’identifier des zones de risque spécifiques.