Les recommandations de l'AFA

Guide | 12 janvier 2021

Les recommandations de l'AFA sont destinées à aider les personnes morales de droit public et de droit privé à prévenir et à détecter les faits de corruption, de trafic d'influence, de concussion, de détournement de fonds publics et de favoritisme.

Les recommandations de l'AFA sont une déclinaison de la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dite loi Sapin II).

Elles définissent les modalités de mise en œuvre des dispositifs de prévention et de détection des atteintes à la probité obligatoires pour les entreprises assujetties à l'article 17 de la loi Sapin II, c'est-à-dire les entreprises de plus de 500 salariés, qui réalisent plus de 100 millions d'euros de chiffre d'affaires et dont la société mère a son siège social en France.

Les recommandations constituent aussi des références pour aider les acteurs économiques de plus petite taille et les acteurs publics à se doter de dispositifs de prévention et de détection des atteintes à la probité proportionnés à leur profil de risque. Ces recommandations sont mises à jour régulièrement pour prendre en compte l'évolution des pratiques.

Les recommandations reposent sur trois piliers indissociables :

L'engagement de l'instance dirigeante
La mise en place d'une cartographie des risques d'atteintes à la probité au sein de la structure.
La gestion des risques d'atteintes à la probité.