Guide - Politique cadeaux et invitations dans les entreprises, les EPIC, les associations et les fondations
Guide |
L'AFA propose un guide à destination des organisations du secteur privé, relatif à la gestion des cadeaux et invitations afin d'éviter tout risque d'atteintes à la probité.
En offrant, c'est-à-dire en fournissant un bien ou une prestation sans recherche d'une contrepartie, une organisation peut manifester son attachement à certaines valeurs ou traditions. Elle peut également inscrire l'offre de cadeaux et d'invitations dans sa stratégie de promotion commerciale. De tels cadeaux et invitations participent donc de la vie normale des affaires.
Ces cadeaux peuvent cependant, dans certaines circonstances, faire soupçonner l'existence d'une contrepartie dissimulée qui exposerait alors l'organisation à un risque pénal. En effet, lorsqu'ils sont offerts ou reçus en vue d'obliger le bénéficiaire et le conduire à trahir les intérêts dont il est chargé, ces cadeaux peuvent caractériser des actes de corruption ou de trafic d'influence.
La mise en œuvre par une organisation d'une politique formalisant les règles d'offre et d'acceptation des cadeaux et invitations, constitue un outil de maîtrise de ce risque. Ce guide propose des pistes pour aider les organisations à définir et à mettre efficacement en œuvre une politique de gestion des cadeaux et invitations.
Consulter le guide
PDF - 2 264.9 KB
