Guide - Opérations de parrainage et de mécénat des entreprises

Afin de pleinement les sécuriser les opérations et permettre au mécénat et au parrainage de se développer au profit de la société civile comme des entreprises, le guide de l'AFA s’attache à décrire les situations et les facteurs de risques d’atteintes à la probité auxquels les entreprises peuvent être confrontées et propose des mesures de prévention et de détection que les entreprises peuvent utilement mettre en œuvre. Il est illustré par des schémas de situations à risque, des exemples concrets et des bonnes pratiques.

Ce document a été rédigé en concertation avec le ministère de la Culture, le ministère des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques, le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, l’Association pour le développement du mécénat industriel et commercial (Admical), le Centre français des fonds et fondations (CFF) et France générosités.

Il a pu être enrichi des éléments recueillis à l’occasion d’une consultation publique organisée en juillet et août 2023 auprès de fédérations et d’associations professionnelles, d’entreprises, de cabinets d’avocats et de conseil.