Guide - Mise en place d'un dispositif de prévention des risques de corruption dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
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L'AFA propose un guide à destination des entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) qui vise à les accompagner dans l'élaboration et la mise à jour d'un dispositif anticorruption.
Ce guide s'adresse aux entreprises du BTP employant plus de 500 salariés et dont le chiffre d'affaires annuel est supérieur à 100 millions d'euros, qui relèvent de l'article 17 de la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite loi Sapin II.
Fruit des enseignements tirés des contrôles menés par l'AFA et des conseils qu'elle a prodigué, le présent guide met en exergue les points de vigilance ou risques auxquels le secteur du BTP peut être exposé. Il identifie par ailleurs les bonnes pratiques observées au sein des entreprises du secteur.
Le guide s'articule autour des trois piliers des dispositifs anticorruption (engagement de l'instance dirigeante, cartographie des risques, et mesures et procédures de prévention, de détection et de remédiation).
Les entreprises de plus petite taille évoluant dans ce secteur et qui souhaitent s'engager volontairement dans la mise en œuvre d'un dispositif anticorruption peuvent.
Le guide a été élaboré en concertation avec la Fédération française du bâtiment (FFB) et la Fédération nationale des travaux publics (FNTP).
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