Guide - Mesures anticorruption dans les PME et ETI

Les PME et les ETI ne sont pas assujeties aux obligations de l'article 17 de la loi Sapin II de mettre en place un dispositif de prévention et de détection de la corruption. Elles ont, en revanche, un réel bénéfice à le faire dans la mesure où un tel dispositif leur permet, non seulement, de se prémunir contre d'éventuels actes de corruption et de leurs conséquences financières, réputationnelles et humaines, mais aussi de démontrer leur intégrité à leurs grands partenaires commerciaux. 

L'AFA, en concertation avec la Confédération des petites et moyennes entreprises et le Mouvement des entreprises intermédiaires, propose un guide à destination de ces entreprises pour les accompagner dans la mise en place de mesures anticorruption. Il comprend une série de fiches pratiques, illustrées par des exemples et des bonnes pratiques. 

Il a été enrichi des éléments recueillis lors de la consultation publique. Plus de quatre cents observations consolidées, issues d’une douzaine de contributions de fédérations ou organisations professionnelles, de cabinets d’avocats et de conseils spécialisés en conformité anticorruption ont ainsi fait l’objet d’une analyse approfondie par l’AFA.