Guide - Maîtriser le risque de corruption dans le cycle de l'achat public
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La commande publique représente un levier essentiel pour l’action publique, avec 233 milliards d’euros engagés chaque année, dont 50 milliards pour l’État. Garantir la transparence et la probité des procédures d’achat public est une priorité absolue pour préserver la confiance des entreprises et des citoyens. C’est pourquoi l’AFA et la direction des achats de l’État (DAE) proposent un guide sur la prévention des atteintes à la probité dans l’achat public.
« Prévenir les atteintes à la probité dans l'achat public dépasse la seule question des procédures. La justice économique l'exige [...]. La crédibilité de la parole publique en dépend aussi, parce que les règles de la République doivent s'appliquer avec la même rigueur à tous. »
- Crédit photo : Gezelin Gree
Un guide actualisé pour prévenir les risques et clarifier les règles
La version mise à jour du guide de L’AFA et de la DAE sur la prévention des atteintes à la probité dans l’achat public, actualise la version de 2020, et intègre désormais :
- Les recommandations de l’AFA de janvier 2021 ;
- Les évolutions réglementaires récentes ;
- Des exemples concrets issus de décisions de justice ;
- Une fiche dédiée aux conflits d’intérêts dans les prestations intellectuelles, notamment de conseil, en réponse aux risques identifiés par la circulaire du Premier ministre du 19 janvier 2022.
Un outil pour tous les acteurs de la commande publique
Ce guide s’adresse à un large public :
- Les acheteurs de l’État, des collectivités territoriales et de leurs établissements : il leur fournit des repères clairs pour préparer, passer et exécuter les marchés publics en limitant les risques ;
- Les organismes de formation : il servira de support pédagogique pour renforcer les compétences des professionnels ;
- Les entreprises : elles pourront s’appuyer sur ce cadre renforcé pour participer aux marchés publics dans un environnement plus lisible, équitable et sécurisé.
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