Guide - Entreprises publiques locales

Les entreprises publiques locales (EPL) se situent à la croisée de la sphère privée et de la sphère publique. Cette position particulière les expose à des risques d’atteintes à la probité. Leur champ d’intervention très large, la diversité de leurs activités et la nature de leurs relations contractuelles avec les collectivités, avec les sociétés privées, peuvent multiplier les situations à risques.

C’est la raison pour laquelle les entreprises publiques locales les plus importantes — celles comptant plus de 500 salariés et réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 100 millions d’euros — sont assujetties à l’article 17 de la loi Sapin II. Il s’agit principalement des sociétés d'économie mixte (SEM) de transports urbains. Cet article impose la mise en place obligatoire d’un dispositif de prévention et de détection de la corruption, sous peine de sanctions. Les autres EPL, quant à elles, relèvent de l’article 3, qui recommande des mesures adaptées à leur taille et à leur niveau d’exposition aux risques.

L'AFA propose d'accompagner ces structures, en particulier les plus modestes et les moins outillées, dans cette démarche afin qu'elles puissent se prémunir des risques d'atteintes à la probité grâce à trois pilliers : prévention, détection, remédiation.

Réalisé en partenariat avec la Fédération des élus des entreprises publiques locales (FedEpl), ce guide propose une approche concrète et directement exploitable par les élus et leurs équipes. Il se veut avant tout opérationnel : il reprend les principaux éléments d’un plan anticorruption, tout en les adaptant aux spécificités d’une entreprise publique locale — à sa taille, à ses moyens et à ses réalités de terrain.

Via des fiches pratiques les acteurs des EPL sont amenés à s'interroger sur : 

• la déontologie dans l’entreprise, l’encadrement nécessaire à mettre en œuvre sur des zones à risques : les conflits d’intérêts, les cadeaux et invitations, les parrainages, ...
• les risques auxquels ils sont chacun exposés. Identifier les risques est primordial pour les sécuriser : le guide rappelle les risques classiquement rencontrés tant sur les fonctions supports (ressources humaines, marchés publics) que sur les métiers, car les EPL agissent dans un univers de risques entre l’aménagement, l’urbanisme, le logement social, la culture, l’environnement… 
• les bonnes pratiques à mettre en place pour doter l’EPL d’un ensemble de mesures de nature à sécuriser leur action. Le guide propose une palette d’outils au sein desquels les EPL, selon leur taille, leurs moyens, leurs activités sont invitées à piocher.