Guide - Enquêtes internes anticorruption

L'enquête interne constitue un réflexe de saine gestion lorsque sont portées à la connaissance de l'entreprise et de ses dirigeants des violations du code de conduite anticorruption, des comportement non conformes aux procédures de l'entreprise visant à prévenir et à détecter la commission de telles violations, ou des indices de faits susceptibles d'être qualifiés de corruption ou de trafic d'influence. 

Réalisée à l'initiative de l'entreprise, l'enquête interne anticorruption permet en effet de vérifier la réalité de telles suspicions afin que les dirigeants puissent prendre les décisions les plus adaptées dans l'intérêt de l'organisation. Ainsi, l'enquête interne peut permettre, le cas échéant, de favoriser la mise en œuvre d'une réponse pénale négociée. Dans cette hypothèse, elle constitue un gage de bonne foi de l'organisation sous réserve d'être menée de façon loyale et structurée, afin d'assurer l'objectivité de ses conclusions. 

Rédigé en collaboration avec le parquet national financier (PNF), ce guide vise à éclairer les entreprises, assujetties ou non à l'article 17 de la loi Sapin II et les établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) sur la conception et la mise en oeuvre d'un dispositif d'enquête interne anticorruption dans le respect des droits et libertés individuelles. Il s'attache à décrire les faits justifiant le déclenchement de l'enquête, les conditions de sa réalisation et les conséquences à en tirer afin d'aider ces organisations à s'approprier au mieux cette pratique spécifique. Il constitue ainsi un outil au service des entreprises, qui pourront identifier les points de vigilance et les bonnes pratiques en la matière. 

Le guide a été enrichi d'éléments recueillis lors de la consultation publique. Près de 350 observations, issues d'une quinzaine de contributions de fédérations professionnelles, d'associations professionnelles, d'entreprises et de cabinets d'avocats et de conseil, ont ainsi fait l'objet d'une analyse profonde.