Enquête de maturité des dispositifs anticorruption des acteurs économiques
Études et statistiques |
Réalisée par l’institut IPSOS-bva sur un panel représentatif de 502 entreprises et selon des méthodes éprouvées, cette enquête, dont les résultats ont été analysés par l’AFA, offre une photographie détaillée de la perception de la corruption par le tissu économique français et du déploiement des dispositifs anticorruption.
De cette enquête, l'AFA tire les conclusions principales suivantes :
- Une connaissance encore trop générale du phénomène corruptif : 59% des répondants indiquent
connaître la définition large de la corruption, mais seul un tiers du panel sondé maîtrise réellement
les définitions de corruption active, corruption passive ou trafic d’influence. Par ailleurs, ces
concepts sont logiquement davantage connus par des répondants issus de la fonction conformité. - Une faible estimation de l’exposition à la corruption et à certains risques : 63% d’entreprises
sondées ne s’estiment pas exposées à la corruption, contre 5,2% qui s’estiment fortement
exposées. 31% considèrent néanmoins y être au moins faiblement exposées. Les critères
déterminant la perception d’une exposition à la corruption sont le secteur d’activité, la taille
et l’internationalisation des activités. Étant donné le faible nombre d’entreprises actives à
l’international ou de grandes entreprises constituant le panel, l’échantillon sondé tend à se
sentir éloigné de certains risques transnationaux traditionnellement associés à la corruption
dans l’imaginaire collectif (ex. : corruption d’agent public étranger). Plus globalement, ce faible
résultat peut aussi s’expliquer par un manque global de prise en compte de ces risques par le tissu
économique français. - Une identification de nouveaux risques : bien que l’exposition à la corruption (notamment
à l’international) soit majoritairement jugée faible, de nouveaux risques sont tout de même
identifiés par les entreprises sondées comme la corruption en lien avec la cybercriminalité ou avec
l’accès à des informations sensibles au sein de l’entreprise. - Des lacunes persistantes pour les entreprises assujetties : l’enquête révèle certaines lacunes dans
les dispositifs déployés au sein des entités assujetties. Si certaines mesures comme l’alerte interne
ou le code de conduite sont largement déployées (respectivement à hauteur de 79% et 75% des
répondants), d’autres, jugées plus complexes, ne sont qu'imparfaitement mises en oeuvre comme
la cartographie des risques (56% des répondants) ou l’évaluation des tiers (50%). - Un écart constant entre assujetties et non assujetties : l’étude réalisée par l’AFA conforte l’idée
d’un écart entre les entreprises assujetties et non assujetties, avec des dispositifs en place
souvent informels et peu déployés au sein des PME. En effet, 49% des entreprises se déclarant
non assujetties indiquent n’avoir mis en place aucune mesure. En revanche, lorsque des mesures
existent, le code éthique est l’outil le plus cité (43%). Elles indiquent y avoir été incitées pour être
en accord avec les valeurs de leur entreprise ou bien l’avoir fait à la suite d’une initiative d’une
direction ou d’un service.
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