Diagnostic national sur les dispositifs anticorruption dans les entreprises - 2024

Études et statistiques | 30 octobre 2024

Ce diagnostic réalisé par l'AFA a pour objectif d'actualiser et d'enrichir les constats sur l'état de la prévention et de la détection de la corruption et du trafic d’influence dans le secteur privé. Il permet également à l'AFA de déterminer de quelle manière les risques de corruption et les dispositifs anticorruption sont appréhendés par les entreprises afin de mieux cibler les éventuelles difficultés auxquelles elles font face et d'adapter ainsi son offre d'accompagnement et de sensibilisation.

Ce diagnostic 2024 permet de mesurer les évolutions réalisées par les entreprises depuis les précédents diagnostics. Les résultats confirment les progrès constatés dans la précédente enquête de 2022, aussi bien sur le niveau de connaissance des infractions de corruption et de trafic d'influence ou la mise en œuvre des mesures anticorruption. Néanmoins, l'AFA note que des marges de progression subsistent, notamment chez les entreprises non-assujetties à l'article 17 de la loi Sapin II.

Les résultats de cette enquête renseignent sur toutes les populations d'entreprises, qu'il s'agisse de petites et moyennes entreprises (PME), d'entreprises de taille intermédiaire (ETI) ou de grandes entreprises (GE) et, pour les deux dernières catégories, que celles-ci soient assujetties ou non aux obligations prévues à l'article 17 de la loi Sapin II.

Cette enquête n'a pas pour ambition de refléter de manière complète l'état de mise en oeuvre du dispositif Sapin II dans les entreprises françaises. On peut en effet penser que les entreprises répondantes sont davantage sensibilisées ou engagées dans le dispositif, ce qui peut impacter les résultats.