Agents territoriaux - Prévention de la corruption dans la gestion publique locale

Tout agent territorial est susceptible d’être un jour exposé à un risque de corruption. Quelles que soient ses missions, il peut se trouver en difficulté face à une invitation qui lui est faite ou parce qu’il participe à une décision impliquant un de ses proches ou encore parce qu’il doit conseiller un élu sur une décision sensible. 

Ce module certifiant se déroule sur quatre semaines à raison de deux heures par semaine (il peut aussi être suivi plus rapidement). Il permet aux personnes qui le suivent de recevoir une qualification conforme aux standards de France Université Numérique. Ce module est recommandé pour les personnes qui, en raison de leur fonction ou de leur mission, sont exposées aux risques d'atteintes à la probité. 

Plan de la formation : 

• Semaine 1 - Généralités sur la corruption : définition, contexte historique, dispositif général français de lutte contre la corruption, enjeux et coûts. 
• Semaine 2 - Présentation des délits qui constituent les atteintes à la probité et de concepts associés : la corruption et le trafic d'influence ; la prise illégale d'intérêts et les conflits d'intérêts ; le favoritisme ; la concussion ; le détournement de fonds publics ; le pantouflage ; l'intention dans un délit ; la complicité, le recel et le blanchiment d'un délit. 
• Semaine 3 - Présentation des plans anticorruptions dans une collectivité locale : le contenu d'un plan anticorruption, la cartographie des risques et l'évaluation des tiers. 
• Semaine 4 - Les réflexes de l'agent public : le référent déontologue, l'alerte interne et l'article 40 du code de procédure pénale.

Les semaines sont ponctuées de quiz évaluatifs.