Retour sur le colloque alertes et signalements
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Retrouvez les vidéos des différentes interventions et les synthèses du colloque de l'AFA "Alertes, signalements : des outils essentiels pour lutter contre la corruption" du 8 décembre 2025.
La corruption est un phénomène occulte, difficile à détecter. Les alertes de citoyens constituent des moyens efficaces pour la mettre à jour. C’est pourquoi la loi Sapin II fait de la mise en place d’un mécanisme de recueil des signalement un élément majeur du dispositif de prévention et de détection de la corruption.
Pour permettre la détection de la corruption, le législateur a combiné deux mécanismes d’alerte différents: l’alerte interne, au sein d’une entreprise ou d’une administration, et l’alerte externe qui permet à un citoyen de saisir une autorité externe de recueil des signalements, comme l’AFA, pour alerter sur une potentielle infraction.
Depuis la loi Sapin II, la plupart des entreprises et des administrations ont mis en place des dispositifs de signalement des atteintes à la probité. Neuf ans après la promulgation de la loi, les travaux ont été l’occasion de faire un point sur l’existence et le fonctionnement de ces dispositifs pour identifier difficultés éventuelles et bonnes pratiques.
Journalistes, lanceurs d’alerte, ONG sont par ailleurs régulièrement à l’origine d’alertes anticorruption. Pour sa part, en tant qu’autorité externe de recueil des signalements, l’AFA reçoit également chaque année un nombre toujours croissant d’alertes. Si tous ne relèvent pas de sa compétence, cette hausse spectaculaire doit interroger les acteurs économiques, les acteurs publics comme les institutions en charge de leur traitement.
Enfin, l’émergence de nouvelles formes de corruption notamment en lien avec le narcotrafic, qui constitue un axe fondamental du Plan national pluriannuel de lutte contre la corruption 2025-2029, pose sous un jour nouveau la question de la protection des auteurs de signalement.
Ouverture du colloque
Intervention d'Amélie de Montchalin, ministre de l'Action et des Comptes publics
Les travaux ont été ouverts par Amélie de Montchalin, ministre de l'Action et des Comptes publics. Elle a rappelé l'engagement du Gouvernement dans la lutte contre les atteintes à la probité par l'adoption, le 14 novembre dernier, du plan national pluriannuel de lutte contre la corruption 2025-2029.
Intervention de Cécile Barrois de Sarigny
La séquence d'ouverture s'est poursuivie par une intervention de Cécile Barrois de Sarigny, adjointe à la Défenseure des droits en charge des lanceurs d'alerte, qui a insisté sur le rôle du Défenseur des droits dans la prise en charge et la protection des lanceurs d'alerte.
Intervention d'Éve-Angéline Lambert
La séquence d'ouverture du colloque s'est terminée par un focus académique par Eve-Angéline Lambert, professeure des universités à l'Université de Lorraine et chercheuse au CNRS. Elle a exposé l'état de la recherche internationale sur les mécanismes d'alerte et les conditions de leur efficacité.
Enjeux du recueil et du traitement de l'alerte interne par les acteurs publics
Consacrée aux enjeux du recueil et du traitement de l’alerte interne par les acteurs publics, les débats de cette table ronde ont mis en évidence un dispositif juridique aujourd’hui solide mais que les administrations et les agents se sont encore insuffisamment appropriées. En réponse à ce constat partagé, plusieurs pistes d’améliorations opérationnelles ont été formulées.
Enjeux du recueil et du traitement de l'alerte intere par les acteurs économiques
Consacrée aux enjeux du recueil et du traitement de l’alerte interne par les acteurs privés, les travaux ont permis d’affirmer que l'alerte interne est aujourd'hui identifiée comme un canal de détection essentiel en entreprise. L'enjeu central est la transformation des obligations légales (lois Sapin II et Waserman) en dispositifs concrets, fiables et protecteurs.
L'alerte externe, moyen privilégié de détection des atteintes à la probité
L’alerte externe est un élément de connaissances des mécanismes des atteintes à la probité et participent pleinement à leur détection. En 2022, la loi n°2022-401 dite « Waserman » et son décret d’application ont renforcé la protection des lanceurs d’alerte et ont désigné les Autorités Externes de Recueil de Signalements (AERS) pour faciliter le dépôt et le traitement d’alertes.
Les échanges consacrés à l’alerte externe ont mis en lumière la mise en place des mécanismes de la loi Waserman et leur expansion récente, caractérisée par une hausse significative des signalements. Celle-ci génère des difficultés en matière de traitement, de protection des lanceurs d’alerte et d’articulation entre les acteurs. Les échanges ont permis de dresser un état des lieux des pratiques actuelles, d’identifier les limites du cadre juridique et d’esquisser des pistes d’amélioration pour répondre aux attentes des citoyens et des lanceurs d’alerte.
Quelle protection pour les auteurs de signalements d'atteintes à la probité liées à la criminalité organisée ?
La capacité des États à protéger les auteurs de signalements et leurs proches, constitue un volet important dans le cadre de la lutte contre la criminalité organisée. En effet la violence propre à ce phénomène fait craindre des représailles d’ordre physique ou encore des menaces et pressions qui découragent les signalements.
A ce titre, les travaux consacrés aux spécificités de l’alerte dans le cadre de la criminalité organisée ont permis d’identifier des freins et des bonnes pratiques. L’analyse des expériences italienne et française, enrichie d’un éclairage de l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC) a mis en lumière la nécessité de renforcer et d’articuler les dispositifs afin de protéger les auteurs de signalement, y compris à certaines conditions lorsqu’ils dénoncent des faits auxquels ils ont participé.
Corruption dans les ports, stoppons le risque d'engrenage - Vidéo de formation
Dans le cadre de sa mission de prévention et de lutte contre la corruption, l’Agence Française Anticorruption (AFA) met en ligne une série de vidéos de formation aux risques de corruption en lien avec la criminalité organisée et le narcotrafic au sein des plateformes portuaires : "Corruption dans les ports, stoppons le risque d'engrenage. Prévenir les risques et adopter les bons réflexes...
Actualité Publication
Publication du guide relatif à l'évaluation des tiers au regard du risque corruptif
L'Agence française anticorruption publie une série de fiches pratiques consacrées à la mise en œuvre d'un dispositif d'évaluation des tiers au regard du risque de corruption, à destination des entreprises.
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Publication de la nouvelle version du guide sur la prévention de la corruption dans l’achat public
La commande publique représente un levier essentiel pour l’action publique, avec 233 milliards d’euros engagés chaque année, dont 50 milliards pour l’État. Garantir la transparence et la probité des procédures d’achat public est une priorité absolue pour préserver la confiance des entreprises et des citoyens. C’est pourquoi l’AFA et la direction des achats de l’État (DAE)...
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