Plan national pluriannuel de lutte contre la corruption

Au titre de sa mission de coordination administrative en matière de lutte contre la corruption, l'AFA est chargée de préparer un plan national pluriannuel de lutte contre la corruption.

Photo d'un drapeau français et d'un drapeau de l'Union européenne

Le plan national pluriannuel de lutte contre la corruption 2025-2029

Actuellement c'est le plan national pluriannuel de lutte contre la corruption 2025-2029 qui est en vigueur. Sa préparation a été le résultat d'un important travail interministériel mené par l'AFA et d'une large consultation publique. Il a été adopté le 14 novembre 2025.

Adopté par le Gouvernement dans le cadre de la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite loi Sapin II, le deuxième plan national pluriannuel couvrant la période 2025-2029, fixe les priorités de l'État pour faire face aux risques spécifiques engendrés par la corruption.

Il présente les engagements de tous les acteurs publics (l'État dans toutes ses composantes, les collectivités territoriales et les différents établissements publics) et les obligations des acteurs économiques dans leur diversité.

Une attention toute particulière est portée à la lutte contre la corruption en lien avec la criminalité organisée. Elle constitue une nouvelle menace pour l'État, en particulier la sphère régalienne, mais aussi certaines entreprises.

La mesure 1 du plan précise par ailleurs que l'AFA coordonne les travaux du comité interministériel créé par le plan et le préside au niveau technique, pour suivre l'avancement des travaux en cours dans chacun des ministères.