Recommandations de l'AFA : vers un référentiel anticorruption français

Les recommandations de l'AFA sont destinées à aider les personnes morales de droit public et de droit privé à prévenir et à détecter les faits de corruption, de trafic d'influence, de concussion, de prise illégale d'intérêts, de détournement de fonds publics et de favoritisme.

Elles sont régulièrement mises à jour pour prendre en compte l'évolution des pratiques et peuvent faire l'objet d'une consultation publique. Cette démarche doit permettre aux acteurs de faire de la prévention de la corruption une opportunité pour le climat des affaires et pour la vie démocratique et citoyenne de notre pays.

Actualisation des recommandations de l'AFA :

Après trois ans d'activité et tirant les enseignements de ses missions de conseil et de contrôle, l'AFA s'est engagée dans une démarche d'actualisation de ses recommandations. Ce projet a été soumis à consultation publique du 16 octobre au 16 novembre 2020. Plus d'une quarantaine de contributeurs ont participé à cette consultation.  

>> Consulter les nouvelles recommandations de l'Agence française anticorruption, publiées au JORF numéro 0010 du 12 janvier 2021. (PDF - 3.1 MO)

>> Please find the English version of the Anti-corruption Agency's Guidelines (PDF - 2,9 MO)

Ces nouvelles recommandations annulent et remplacent celles publiées en 2017 (avis JORF n°0298 du 22 décembre 2017). Sous réserve des dispositions du paragraphe 9, elles entrent en vigueur immédiatement.

 

 

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