Projet de référentiel relatif aux alertes professionnelles : la Commission nationale de l’informatique et des libertés lance une consultation publique

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a ouvert, le lundi 11 avril 2019, une consultation publique relative au projet de référentiel des alertes professionnelles. Toutes les personnes intéressées (entreprises, administrations, fédérations professionnelles, etc.) sont invitées à communiquer à la CNIL leurs observations et exemples concrets, d’ici à vendredi 10 mai 2019.

référentiel des alertes professionnelles

Ce projet préfigure la publication du guide pratique relatif à la conformité anticorruption et à la protection des données personnelles élaboré conjointement par la CNIL et l’Agence française anticorruption. Ce guide pratique précisera les conditions dans lesquelles pourront être conciliées la protection des données à caractère personnel et les contraintes d’efficacité, de traçabilité et d’auditabilité des mesures mises en œuvre dans le cadre de programmes de conformité anticorruption.

A l'issue de la consultation publique organisée par la CNIL, le projet de référentiel enrichi des observations recueillies, sera soumis à l’examen de la séance plénière de la CNIL en vue de l'adoption d’un document final.

Consulter le projet de référentiel