Pour l’Agence française anticorruption, l’année 2024 a été marquée par un nouvel élan, une adaptation aux défis liés à l’évolution de la corruption et par l’approfondissement de ses missions de prévention.
Ainsi la réorganisation interne de l’Agence, entrée en vigueur au 1er décembre, traduit la volonté de tirer les leçons opérationnelles et institutionnelles de près de 8 années d’exercice. Elle vise à mieux répondre aux enjeux et défis auxquels sont confrontés tant les acteurs publics que les acteurs économiques en matière d’atteinte à la probité. S’agissant de l’évolution du phénomène corruptif, l’AFA a notamment développé son analyse et initié des travaux relatifs à l’impact de la criminalité organisée et du narcotrafic afin d’aider les administrations à mieux se protéger. Elle a de même développé un travail de prévention et d’accompagnement en direction des collectivités territoriales et en particulier, du bloc communal. Par ailleurs, la création de l’Observatoire des atteintes à la probité permet de disposer de données plus objectives pour mieux cerner la réalité des atteintes à la corruption. Enfin, l’AFA, autorité externe de recueil des signalements, connait une augmentation significative du nombre d’alertes reçues. Le rapport 2024 offre une présentation spécifique sur cette tendance qui s’affirme depuis l’entrée de la loi du 21 mars 2022 relative au renforcement de la protection des lanceurs d’alerte (loi Waserman).
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Une nouvelle organisation de l’AFA
Le nouvel organigramme de l’AFA, fruit d’une réflexion collective au sein de l’Agence, permet de mieux répondre aux besoins spécifiques des acteurs accompagnés ou contrôlés par l’AFA. La nouvelle organisation en deux sous-directions, acteurs économiques d’une part et acteurs publics, d’autre part, doit permettre de mieux tirer profit des résultats des contrôles au bénéfice des activités de conseil de l’agence.
Le travail de l’Observatoire
En 2024, l’Observatoire des atteintes à la probité a commencé la constitution d’une base de données des décisions de justice en matière d’atteintes à la probité et publié sa première note d’analyse de ces données. Le travail de cette instance, qui s’est dotée d’un conseil scientifique, doit permettre d’objectiver le phénomène corruptif en France sur la base des procédures de police et de gendarmerie et des décisions de justice. Ces travaux font apparaître d’importantes disparités territoriales ainsi que la prédominance de la corruption parmi les six délits d’atteintes à la probité.
La mobilisation sur des enjeux exceptionnels
Saisie par ses ministres de tutelles d’une mission sur les risques de corruption dans les plateformes portuaires, l’AFA s’est mobilisée en 2024 sur le sujet des liens entre « corruption et criminalité organisée » en animant des réflexions au sein de l’administration et en organisant en décembre un colloque sur le sujet. Ces travaux ont mis en lumière la réalité de la menace et commencé à tracer des pistes de réponse.
2024, c’est aussi une mobilisation exceptionnelle des différents départements de l’AFA à l’occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris (JOP). L’Agence s’est dotée en amont des jeux d’un plan de contrôle dédié visant à aider les différents acteurs engagés dans la préparation et l’organisation des JOP à mettre en place des dispositifs pertinents et efficaces de lutte contre les risques d’atteintes à la probité.
Contrôles et accompagnements
L’Agence a poursuivi ses actions de contrôles et d’accompagnement auprès des acteurs économiques et publics.
Ainsi en 2024 l’AFA a réalisé :
17 contrôles auprès d’acteurs publics pour un total de 101 contrôles depuis 2018 ;
10 contrôles initiaux auprès d’acteurs économiques pour un total de 165 contrôles depuis 2017 ;
3 examens préalables de CJIP (convention judiciaire d’intérêt publique) ont été diligentés par l’AFA et une CJIP a été validée par le président du tribunal de Paris à la suite d’un accompagnement de l’AFA ;
50 actions de sensibilisation et de formation auprès d’acteurs publics ;
71 actions de sensibilisation et de formation auprès d’acteurs économiques.
Les signalements
En tant qu’autorité externe de recueil des signalements l’AFA reçoit et traite des signalements relatifs à des faits d’atteintes à la probité ou à l’insuffisance des mesures de prévention et de détection de ces atteintes mises en œuvre dans les entreprises ou les acteurs publics.
Le nombre de signalements qui peuvent venir de salariés d’entreprise, d’agents publics, ou de simples citoyens, connait une hausse importante ces deux dernières années : en 2024, les équipes de l’AFA en ont reçu 802 soit une hausse de 83% par rapport à l’année 2023. Le rapport d’activité propose un focus inédit sur les différentes caractéristiques de ces signalements (leur origine, les faits signalés, les institutions ou personnes visées…) et leur traitement.
Isabelle Jegouzo, directrice de l'AFA, vous présente le rapport d'activité 2024.
