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Développement, intégration, hébergement et diffusion

Actimage Consulting SAS 5 avenue Franco-Russe 75007 Paris

Information des Internautes sur le service de mesure d'audience

Afin de mieux vous servir, nous mesurons le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l'activité des visiteurs sur le portail et leur fréquence de retour grâce aux solutions d'AT Internet. Si vous ne souhaitez pas être audité, cette société vous permet d’exclure les données de votre navigation. Une mesure est également réalisée grâce aux solutions Google Analytics y compris dans le cadre de campagnes d’informations. Si vous ne souhaitez pas être audité, vous pouvez vous reporter aux règles de confidentialité.

Traitement des données personnelles

En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit de plusieurs façons :

L’ Agence Française Anticorruption s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Chaque formulaire limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :

  • quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
  • si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
  • qui pourra en prendre connaissance.

Les données personnelles recueillies sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à l’ Agence de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques (gestion des lettres d’informations et formulaires de contacts).

Liens hypertextes

Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien vers les informations diffusées par l'Agence Française Anticorruption. En revanche, les pages du portail ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site. L’autorisation de mise en place d’un lien est valable pour tout support, à l’exception de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Déclaration de conformité RGAA

La déclaration de conformité du site du ministère de l'économie a été établie le 31 août 2016 La version utilisée pour réaliser les tests est la version 3.0 2016 du RGAA (Référentiel Général d'Accessibilité pour les Administrations)

Identité du déclarant

Secrétariat Général - Service de la Communication Ministère de l'Économie et des Finances

Technologies utilisées sur le site

  • HTML5
  • CSS
  • JavaScript

Agents utilisateurs, technologies d'assistance et outils utilisées pour vérifier l'accessibilité

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA 3, avec les versions suivantes :

  • Firefox 45.2 et NVDA 2016.1
  • Chrome 51 et NVDA 2016.1
  • Internet Explorer 11 et JAWS 17
  • Safari 601.1 et Voiceover d'IOS 9.1

Les outils suivants ont été utilisés lors de l'évaluation :

  • Color Contrast Analyser
  • Opquast Reporting
  • Firebug et Inspecteur Webkit
  • Accessibility Evaluator for Firefox
  • Web developer toolbar

Résultats des tests

Un audit du site, réalisé par les sociétés Temesis et Urbilog, révèle une conformité globale au RGAA de 100 %.

Composants tiers dérogés

  • Lecteur vidéo Dailymotion
  • Contenus issus de Twitter

Dérogations spécifiques

  • La validité HTML ne peut être garantie sur l'ensemble des pages néanmoins à notre connaissance cela ne provoque aucun dysfonctionnement des aides techniques. La reprise et la vérification de toutes les pages du site représenteraient une charge de travail disproportionnée par rapport au gain attendu.
  • Les vidéos n'ont pas d'audio description, sous-titres ou transcription textuelle. La cellule ayant en charge la mise en ligne de ces animations n'est pas en mesure actuellement de fournir ces éléments pour l'ensemble de ces vidéos.
  • Les différents problèmes liés à la partie Presse ne peuvent pas être pris en compte en l'état car ils sont constitués d'un flux fourni par un prestataire externe. En tout état de cause, un dialogue est en cours afin d'élaborer une solution dans des délais raisonnables.