Guide pratique sur les politiques cadeaux et invitations en entreprise : ouverture de la consultation

Les cadeaux et invitations sont des pratiques courantes dans la vie des affaires. Même lorsqu’ils ne visent pas à obtenir indûment un avantage quelconque, les cadeaux et invitations peuvent jeter le doute sur l’existence d’une collusion entre personnes d’organisations différentes aux dépens de ces dernières.

L’Agence française anticorruption publie aujourd’hui un projet de guide soumis à consultation qui s’appuie notamment sur les bonnes pratiques déjà appliquées par certaines entreprises. Ce guide a vocation à faciliter la gestion des cadeaux et invitations. Il rappelle la finalité d’une politique en la matière, et propose une méthode pour sa mise en œuvre.

Le guide s’adresse aux sociétés, aux établissements publics à caractère industriel et commercial, aux associations, et aux fondations. Une publication relative aux cadeaux et invitations dans le secteur public est également en préparation, en lien avec les administrations publiques compétentes.

Les observations sur le projet de guide peuvent être dès à présent envoyées à l’adresse afa@afa.gouv.fr.

>>Consulter le guide

 

A propos :  L’Agence française anticorruption a entamé une démarche de consultation publique sur la publication de ses guides à destination des acteurs économiques et des acteurs publics. Ce guide est le troisième d’une série de guides et fiches pratiques que l’AFA prévoit de publier en 2019. Il marque la volonté de l’Agence de prendre en compte l’avis des entreprises, fédérations professionnelles, avocats et plus largement de toute personne intéressée, pour répondre adéquatement aux besoins des praticiens.