L’AFA consulte sur son projet de guide relatif aux fusions-acquisitions

AFA
Copyright©Creative Commons CC0

L’Agence française anticorruption ouvre, à partir du jeudi 25 avril 2019, une consultation publique sur son projet de guide relatif aux vérifications anticorruption dans le cadre des fusions-acquisitions. Ce guide est le deuxième d’une série de guides et fiches pratiques que l’AFA prévoit de publier en 2019. Il marque la volonté de l’Agence de prendre en compte l’avis des entreprises, fédérations professionnelles, avocats et plus largement de toute personne intéressée, pour répondre adéquatement aux besoins des praticiens.

Ce guide pratique vise à sensibiliser les acteurs concernés à la nécessité de procéder aux vérifications utiles pour se prémunir contre les risques d’atteintes à la probité induits par ce type d’opération. Il s’adresse spécialement aux sociétés dont les dirigeants envisagent ou conduisent déjà de telles d’opérations ainsi qu’aux organisations ayant pour activité le conseil ou l’investissement en capital, tels que les fonds d’investissements et les sociétés de gestion.

Accédez au projet de guide fusions-acquisitions

Les observations sur le projet de guide peuvent être dès à présent envoyées à l’adresse afa@afa.gouv.fr jusqu’au 25 mai 2019.